J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09212

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Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

NOR : EQUA9900806A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1999, M. Bauchet (Jean-Robert), ingénieur en chef de l'aviation civile, chargé de la sous-direction Gestion et aménagement des aéroports du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en remplacement de M. Gandil (Patrick).